Activités - O.E.P.E

U.E.P.E.

Les Bureaux d'Exécution Pénale Externe (UEPE) sont devenus des divisions territoriales du Département de la Justice Juvénile et Communautaire conformément à la D.p.c.m. 84/2015 et le décret du 17 novembre 2015 qui le met en œuvre, notamment aux articles 9 et 10, identifie les bureaux de district et les bureaux interdistricts d'exécution criminelle externe.


Le principal domaine d'intervention de l'OEPE est l'exécution des sanctions pénales non privatives de liberté et des mesures alternatives à la détention, à cet effet, ils développent et proposent à la justice le programme de traitement à appliquer et vérifient la bonne exécution par les personnes admises. Il existe quatre principaux domaines d'intervention comme indiqué par l'article 72 de la loi no. 354 et autres lois sur l'exécution criminelle:

activités d'assistance et de contrôle des personnes soumises à la probation et à la probation auprès du service social

activités de soutien pour les détenus à domicile et dans l'exécution de travaux d'utilité publique et sanctions tenant lieu de détention

activité d'enquête sur la situation individuelle et socio-familiale des sujets qui demandent à être admis à des mesures alternatives à la détention et à la probation. À la demande du pouvoir judiciaire de surveillance, ils procèdent à des enquêtes en vue d'appliquer, de modifier, d'étendre ou de révoquer les mesures de sécurité

activités de conseil pour les prisons pour promouvoir le succès du traitement pénitentiaire.

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Dépendance au travail social

De quoi s'agit-il


Elle peut être définie comme le type de sanction pénale qui permet au contrevenant d'expier l'emprisonnement infligé, ou en tout cas le emprisonnement résiduel, dans un régime de liberté assistée et contrôlée.

L'application de la garde, d'une part, met fin à toute relation du délinquant avec l'établissement pénitentiaire et, d'autre part, implique l'établissement d'une relation de collaboration avec le parquet externe.

A cet effet, un programme de traitement individuel est élaboré, qui précise les activités que le délinquant devra mener, les obligations et engagements auxquels il devra se conformer et les contrôles auxquels il sera soumis.

L'issue positive de la période probatoire, dont la durée coïncide avec celle de la peine à purger, éteint la peine et tout autre effet pénal.


https://www.giustizia.it/giustizia/it/mg_3_8_20.page


 MAP - Mis à l'épreuve

De quoi s'agit-il


Avec la suspension de la procédure, l'accusé est confié à l'office externe de répression pénale (UEPE) pour mener à bien un programme de traitement qui comprend comme activités obligatoires:


l'exécution de travaux d'utilité publique, consistant en un service gratuit en faveur de la communauté;

la mise en œuvre de conduites réparatrices, visant à éliminer les conséquences néfastes ou dangereuses découlant du crime;

réparation du dommage causé et, si possible, médiation avec la victime du crime.

Le programme peut prévoir le respect d'une série d'obligations relatives au séjour, à la liberté de circulation et à l'interdiction de fréquenter certains locaux, en plus de celles indispensables à la réinsertion de l'inculpé et relatives aux relations avec le bureau externe d'exécution pénale et avec tout établissement de santé spécialisé.


https://www.giustizia.it/giustizia/it/mg_3_8_18.page


LPU - Travaux d'utilité publique

Les travaux d'utilité publique (LPU) sont considérés comme une sanction pénale substitutive même si ses champs d'application hétérogènes ne permettent pas une 

co-localisation systématique précise


La LPU consiste en la fourniture d'une activité non rémunérée en faveur de la communauté à réaliser dans l'État, les régions, les provinces, les communes ou dans les organisations et organismes d'assistance sociale ou bénévoles.


https://www.giustizia.it/giustizia/it/mg_2_3_1_3.page